Tous les articles
Aides à la rénovation4 min de lecture

Chauffe-eau solaire ou thermodynamique : le bonus CEE baisse pour une partie des ménages

Données à jour au 11/2026 · réglementation susceptible d'évoluer

Le 16 novembre, les catégories de revenus des certificats d'économies d'énergie ont changé de nom. Le commentaire s'est arrêté là : les plafonds ne bougent pas, personne ne perd ses droits. C'est vrai pour les plafonds. Ce n'est pas vrai pour tous les coefficients. Sur le chauffe-eau solaire, le chauffe-eau thermodynamique et le système solaire combiné, une partie des ménages modestes voit son bonus baisser depuis hier.

Ce que dit le texte

L'arrêté du 5 novembre 2026 (NOR : ECOR2625692A), publié au Journal officiel du 10 novembre, modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 qui organise les bonifications du dispositif des CEE. Il s'applique aux opérations engagées à compter du 16 novembre 2026.

Il fait deux choses. D'abord, il échange les noms des deux catégories de revenus. Ensuite, il réécrit les coefficients de plusieurs bonifications, dont celles créées le 1er septembre pour l'eau chaude sans énergie fossile, dont nous avions détaillé les conditions dans un article précédent.

Jusqu'à 17 363 €

Nom jusqu'au 15 novembre
Précarité énergétique
Nom depuis le 16 novembre
Très modeste

De 17 364 € à 22 259 €

Nom jusqu'au 15 novembre
Modeste
Nom depuis le 16 novembre
Précarité énergétique

Au-delà de 22 259 €

Nom jusqu'au 15 novembre
Autre ménage
Nom depuis le 16 novembre
Autre ménage
Arrêté du 5 novembre 2026, article 3, modifiant les II bis et II ter de l'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014. Plafonds 2026 de l'arrêté du 22 décembre 2025.

Les coefficients, avant et après

Le coefficient multiplie le volume de certificats de l'opération. Jusqu'au 15 novembre, l'arrêté du 17 août 2026 ne distinguait que deux groupes : les ménages modestes, c'est-à-dire tous ceux sous le plafond de 22 259 euros pour une personne seule, et les autres. Le nouveau texte en distingue trois.

Chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101)

Très modestes
× 5 (inchangé)
Précarité énergétique (non très modestes)
× 3 (au lieu de × 5)
Autres ménages
× 4 (inchangé)

Chauffe-eau thermodynamique (BAR-TH-148)

Très modestes
× 7 (inchangé)
Précarité énergétique (non très modestes)
× 4 (au lieu de × 7)
Autres ménages
× 4 (inchangé)

Capteurs solaires hybrides (BAR-TH-162)

Très modestes
× 5 (inchangé)
Précarité énergétique (non très modestes)
× 3 (au lieu de × 5)
Autres ménages
× 4 (inchangé)

Système solaire combiné (BAR-TH-143)

Très modestes
× 5 (inchangé)
Précarité énergétique (non très modestes)
× 3 (au lieu de × 5)
Autres ménages
× 4 (inchangé)
Arrêté du 5 novembre 2026, article 3, réécrivant l'article 3-6 et l'article 3-9 de l'arrêté du 29 décembre 2014. Valeurs antérieures : arrêté du 17 août 2026. Opérations engagées avant le 1er janvier 2027.

7 → 4

chauffe-eau thermodynamique, ménage de la tranche intermédiaireSource : Arrêté du 5 novembre 2026, art. 3

5 → 3

chauffe-eau solaire, ménage de la tranche intermédiaireSource : Arrêté du 5 novembre 2026, art. 3

Pour le chauffe-eau thermodynamique, le texte ne prévoit plus que deux coefficients : 7 pour les ménages très modestes, 4 pour les autres ménages. Un ménage de la tranche intermédiaire relève donc des « autres ménages ».

Pour les trois équipements solaires, la tranche intermédiaire reçoit 3, soit moins que les ménages au-dessus du plafond, qui restent à 4. C'est ce que dit la lettre du texte, et c'est ce qui surprend le plus à la lecture.

Les autres bonifications touchées

La même structure en trois niveaux se retrouve ailleurs dans le texte. Pour la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau du Coup de pouce Chauffage (fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172), le coefficient est fixé à 5 pour les ménages très modestes, 3 pour les ménages en précarité énergétique qui ne sont pas très modestes, et 5 pour les autres ménages.

Pour la rénovation d'ampleur portée par l'Anah (fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175), les coefficients sont de 4, 3 et 2 selon la même répartition. Dans les deux cas, la condition d'un modèle de pompe à chaleur agréé, ou d'un logement classé E, F ou G pour la rénovation d'ampleur, reste inchangée.

Les plafonds n'ont pas bougé. C'est le coefficient attaché à chaque plafond qui a changé.

Ce qu'il faut vérifier avant de signer

  1. 1

    Votre tranche de revenus

    Comparez le revenu fiscal de référence de votre foyer aux deux plafonds de l'arrêté du 22 décembre 2025. Hors Île-de-France, pour une personne seule : 17 363 euros et 22 259 euros. Le barème complet par taille de foyer figure sur notre page aides.

  2. 2

    La date d'engagement

    Une opération engagée avant le 16 novembre garde les anciens coefficients. Une opération engagée à partir du 1er janvier 2027 n'a plus de bonification eau chaude du tout. Demandez la date retenue par écrit.

  3. 3

    Le montant en euros, pas le coefficient

    Comparez les offres de plusieurs opérateurs sur le montant de prime proposé. Le coefficient seul ne permet pas de conclure.

  4. 4

    L'absence d'appoint fossile

    Comme depuis le 1er septembre, aucune bonification n'est due si une chaudière gaz ou fioul reste raccordée au système d'eau chaude, ou au chauffage pour le système solaire combiné.

Le chauffe-eau n'est souvent qu'une étape. Si une rénovation plus large est envisagée, un audit énergétique permet d'ordonner les travaux et de choisir entre les financements, plutôt que de les découvrir l'un après l'autre. Un DPE à jour donne la classe du logement, dont dépend l'accès à la rénovation d'ampleur. Les plafonds de revenus détaillés sont sur notre page aides.

Sources

Textes consultés le 17 novembre 2026 :

  • Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport, JORF n° 0263 du 10 novembre 2026, texte n° 10 (NOR : ECOR2625692A).
  • Arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143, JORF n° 0196 du 23 août 2026 (NOR : ECOR2620461A).
  • Arrêté du 22 décembre 2025 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2026 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, JORF n° 302 du 26 décembre 2025 (NOR : ECOR2534201A).
  • Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
  • Code de l'énergie, article L. 221-1-1 (obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique).

La fiche BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique », également réécrite par le texte, est supprimée depuis le 4 novembre 2026. Voir aussi nos articles sur la bonification eau chaude du 1er septembre et sur l'offre intégrée de pompe à chaleur.

Questions fréquentes

Quel texte modifie ces coefficients ?
L'arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport (NOR : ECOR2625692A), publié au Journal officiel n° 0263 du 10 novembre 2026. Il s'applique aux opérations engagées à compter du 16 novembre 2026.
Les plafonds de revenus ont-ils changé ?
Non. Les montants restent ceux de l'arrêté du 22 décembre 2025 pour l'année 2026. Ce sont les noms des catégories et les coefficients attachés à chacune qui changent. Hors Île-de-France, pour une personne seule, le plafond « très modeste » est de 17 363 euros et celui de la précarité énergétique de 22 259 euros.
Mon devis a été signé avant le 16 novembre : suis-je concerné ?
Non. Le texte vise les opérations engagées à compter du 16 novembre 2026. Une opération engagée avant reste soumise aux coefficients de l'arrêté du 17 août 2026. La date d'engagement au sens des CEE est en général celle de l'acceptation du devis : demandez-la par écrit à l'opérateur.
Un coefficient plus faible veut-il dire une prime plus faible ?
Pas forcément dans les mêmes proportions. Le coefficient multiplie un volume de certificats, pas un montant en euros. Les certificats obtenus pour un ménage en précarité énergétique comptent pour une obligation distincte des fournisseurs d'énergie, et leur prix de rachat peut différer. Seul le devis de l'opérateur permet de connaître le montant réel.
Jusqu'à quand ces bonifications existent-elles ?
Pour le chauffe-eau solaire individuel, le chauffe-eau thermodynamique, les capteurs hybrides et le système solaire combiné, la bonification ne concerne que les opérations engagées avant le 1er janvier 2027, et seulement si aucun équipement fonctionnant aux énergies fossiles n'est installé ou conservé.

À lire ensuite

AppelerEstimation