Chauffe-eau sans fossile : vos CEE ×4 jusqu'au 31 décembre
Données à jour au 09/2026 · réglementation susceptible d'évoluer
Le 1er septembre 2026, deux textes ont pris effet le même jour et tirent en sens contraire. Le décret n° 2026-822 a sorti les chauffe-eau solaires et thermodynamiques du parcours par geste de MaPrimeRénov'. Un arrêté du 17 août, passé presque inaperçu, fait l'inverse côté certificats d'économies d'énergie : il multiplie le volume de certificats de ces mêmes équipements. Avec deux conditions strictes — aucun appareil fossile ne doit rester dans l'installation, et l'opération doit être engagée avant le 1er janvier 2027.
De quel texte parle-t-on
L'arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143 (NOR : ECOR2620461A) a été publié au Journal officiel n° 0196 du 23 août 2026 — le même numéro que l'arrêté qui recentre les fiches de rénovation d'ampleur sur les classes E, F et G.
Il insère un article 3-9 dans l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE, et réécrit l'article 3-6 pour le système solaire combiné. Ses dispositions « entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date ».
Ce que le texte multiplie, et par combien
| Fiche | Équipement | Ménages modestes | Autres ménages |
|---|---|---|---|
| BAR-TH-101 | Chauffe-eau solaire individuel | × 5 | × 4 |
| BAR-TH-148 | Chauffe-eau thermodynamique à accumulation | × 7 | × 4 |
| BAR-TH-162 | Système à capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau | × 5 | × 4 |
| BAR-TH-168 | Dispositif solaire thermique (eau chaude seule, ou chauffage et eau chaude) | × 5 | × 4 |
| BAR-TH-143 | Système solaire combiné | × 5 | × 4 |
BAR-TH-101
- Équipement
- Chauffe-eau solaire individuel
- Ménages modestes
- × 5
- Autres ménages
- × 4
BAR-TH-148
- Équipement
- Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
- Ménages modestes
- × 7
- Autres ménages
- × 4
BAR-TH-162
- Équipement
- Système à capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau
- Ménages modestes
- × 5
- Autres ménages
- × 4
BAR-TH-168
- Équipement
- Dispositif solaire thermique (eau chaude seule, ou chauffage et eau chaude)
- Ménages modestes
- × 5
- Autres ménages
- × 4
BAR-TH-143
- Équipement
- Système solaire combiné
- Ménages modestes
- × 5
- Autres ménages
- × 4
Le chauffe-eau thermodynamique est le seul à bénéficier d'un coefficient de 7 pour les ménages modestes. C'est aussi, dans le bâti que nous rencontrons, le remplacement le plus courant d'un ballon électrique ou d'une production d'eau chaude assurée par la chaudière.
La condition qui fait tout basculer
Pour chaque fiche, la bonification n'est due que si l'opération « ne conduit pas à installer ou conserver » un système de production d'eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles. Pour les équipements qui assurent aussi le chauffage — système solaire combiné, dispositif solaire thermique double usage, capteurs hybrides selon leur usage — la condition porte sur le système de chauffage.
On retrouve le même verbe que dans la réforme de MaPrimeRénov' : conserver. Le texte ne regarde pas seulement ce que l'on pose, mais ce qui reste en place après l'opération.
Un cas n'est pas tranché par la lettre du texte : la chaudière gaz mixte qu'on garde pour le chauffage seul, une fois l'eau chaude confiée à un chauffe-eau thermodynamique indépendant. L'arrêté vise le système de production d'eau chaude, pas le logement entier. Sur ce point, nous n'avons pas trouvé de précision officielle à la date de publication. Faites confirmer par écrit, par l'opérateur CEE, que votre configuration ouvre droit à la bonification avant de signer.
Deux textes, deux directions
| Équipement installé seul | MaPrimeRénov' par geste | CEE depuis le 1er septembre 2026 |
|---|---|---|
| Chauffe-eau thermodynamique | Retiré | Bonifié, sans appoint fossile |
| Chauffe-eau solaire individuel | Retiré | Bonifié, sans appoint fossile |
| Système solaire combiné | Retiré | Bonifié, sans appoint fossile |
| Capteurs solaires hybrides | Retiré | Bonifié, sans appoint fossile |
Chauffe-eau thermodynamique
- MaPrimeRénov' par geste
- Retiré
- CEE depuis le 1er septembre 2026
- Bonifié, sans appoint fossile
Chauffe-eau solaire individuel
- MaPrimeRénov' par geste
- Retiré
- CEE depuis le 1er septembre 2026
- Bonifié, sans appoint fossile
Système solaire combiné
- MaPrimeRénov' par geste
- Retiré
- CEE depuis le 1er septembre 2026
- Bonifié, sans appoint fossile
Capteurs solaires hybrides
- MaPrimeRénov' par geste
- Retiré
- CEE depuis le 1er septembre 2026
- Bonifié, sans appoint fossile
La contradiction n'est qu'apparente. Les deux textes poursuivent le même objectif — sortir l'eau chaude des énergies fossiles — avec des outils différents. MaPrimeRénov' réserve désormais ses crédits aux projets globaux ; les CEE, financés par les fournisseurs d'énergie, prennent le relais sur le geste isolé, mais pour quatre mois seulement.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
- 1
Ce qui restera raccordé au ballon
Si une chaudière gaz ou fioul sert d'appoint à la nouvelle installation, la bonification tombe. La question se tranche au moment du devis, pas à la réception du chantier.
- 2
La date d'engagement de l'opération
C'est elle, au sens du dispositif des CEE, qui doit tomber avant le 1er janvier 2027. Elle n'est ni la date de pose ni celle de la facture. Demandez-la par écrit à l'opérateur avant de signer.
- 3
La demande CEE avant le devis
Comme pour toute prime CEE, le dossier se constitue auprès de l'opérateur avant la signature du devis. Un devis signé d'abord, et la prime est compromise — bonifiée ou non.
- 4
Votre profil de ménage
Le coefficient dépend du caractère modeste ou non du ménage, apprécié selon les plafonds de ressources du dispositif CEE. L'opérateur doit vous indiquer lequel il retient.
- 5
La place de l'eau chaude dans votre projet global
Si une rénovation d'ampleur est envisagée dans les deux ans, poser le chauffe-eau maintenant peut être cohérent — ou consommer un geste qui aurait été mieux financé dans le projet d'ensemble. Seul un audit énergétique permet de trancher.
Sources
Textes consultés le 27 septembre 2026 :
- Arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143, JORF n° 0196 du 23 août 2026 (NOR : ECOR2620461A).
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
- Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, JORF n° 0199 du 27 août 2026.
- France Rénov' — les certificats d'économies d'énergie.
Nous ne publions aucun montant de prime CEE : le texte fixe des coefficients, pas des euros, et il n'existe pas de barème public.
Questions fréquentes
- Quels chauffe-eau sont concernés par la nouvelle bonification CEE ?
- L'arrêté du 17 août 2026 crée une bonification pour quatre fiches d'opérations standardisées : BAR-TH-101 (chauffe-eau solaire individuel), BAR-TH-148 (chauffe-eau thermodynamique à accumulation), BAR-TH-162 (système énergétique à capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau) et BAR-TH-168 (dispositif solaire thermique). Il réécrit sur le même modèle la bonification existante de la fiche BAR-TH-143 (système solaire combiné).
- De combien les certificats sont-ils multipliés ?
- Le volume de certificats est multiplié par 4 pour les ménages qui ne sont pas modestes, sur les cinq fiches. Pour les ménages modestes au sens du II ter de l'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014, le coefficient est de 7 pour le chauffe-eau thermodynamique et de 5 pour les autres fiches. Cela ne dit rien du montant en euros : il n'existe pas de barème public de la prime CEE.
- Je garde ma chaudière gaz en appoint du chauffe-eau solaire : ai-je droit à la bonification ?
- Non. La bonification n'est accordée que si l'opération ne conduit pas à installer ou conserver un système de production d'eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles. Un appoint gaz ou fioul raccordé au ballon solaire fait tomber la bonification. Pour les fiches qui couvrent aussi le chauffage, la condition porte sur le système de chauffage.
- Jusqu'à quand la bonification s'applique-t-elle ?
- Aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026 et avant le 1er janvier 2027. C'est la date d'engagement de l'opération, au sens du dispositif des CEE, qui compte — pas la date de pose ni celle de la facture. Faites-la confirmer par écrit par l'opérateur qui porte votre dossier.
- Et MaPrimeRénov' pour un chauffe-eau solaire ou thermodynamique ?
- Depuis le 1er septembre 2026, ces équipements ne sont plus finançables au titre du parcours par geste, quelle que soit la classe du logement. Ils restent finançables à l'intérieur d'une rénovation d'ampleur. Pour un remplacement isolé, les CEE sont donc devenus la principale aide nationale mobilisable.